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Droit D'Velo
1 décembre 2009

retrait de points de permis pour une infraction en vélo

Voici la mésaventure d'un adhérent :

Un dimanche matin en mars 2009 , il fait une ballade à vélo. A la sortie de la ville de Baisieux, relativement en campagne, il a passé un feu rouge après avoir jeté brièvement un oeil à droite/à gauche... Pas de bol, la police était de faction, l'a rattrapé (faut le faire car il va très vite !) et lui a collé une amende de 90 euros en disant "et encore, on ne vous fait pas de retrait de points".
Bon, dur dur...pas de bol ... l'amende de 90 euros est arrivée, on a payé.
Aujourd'hui, au courrier du 12 aout, il reçoit un papier l'informant qu'il vient de perdre 4 points pour ce passage de feu rouge à vélo en mars... Gloups ! lui en reste 8/12.

Il fait appel à Droit D'Vélo qui l'oriente vers la FUBicy. Le modèle de lettre est téléchargeable ci dessous :
recours_retrait_de_points.

Il écrit. Au bout de 2 semaines, pas de réponse.
A la sous-préfecture, une employée au service "points sur le permis de conduire" explique que ce n'est pas encore arrivé à Douai, mais elle a entendu parler que même un piéton peut être verbalisé par exemple pour alcoolémie et se voir retirer des points sur son permis de conduire...

Et voilà la suite de ses démarches, suite plutôt positive puisqu'il a récupéré ses 4 points.

Voici la réponse reçue à télécharger :
r_ponse_recours_retrait_de_points

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